(CGP) — Pc@k

Les présentes Conditions Générales de Prestation (ci-après « CGP ») régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client. Elles sont réputées acceptées lors de la validation du formulaire d’onboarding sur le portail Pc@k.

1. Identification du Prestataire

2. Objet, Champ d’Application et Rétraction

Le Prestataire propose des services d’assistance, de support et de maintenance informatique (macOS, iOS, Windows, Réseaux, NAS Synology) réalisés à distance (Remote) ou sur site (en régie chez le Client).

2.1. Droit de rétractation (B2C)

Pour les clients particuliers, conformément au Code de droit économique, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, pour les prestations de service débutant immédiatement, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois que le service a été pleinement exécuté, si l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès.

3. Modalités Techniques et Sécurité

3.1. Interventions à distance (support remote)

3.1.1. Outil de prise en main

Les interventions logicielles sont réalisées via l’outil professionnel TeamViewer Pro. Le Client s’engage à activer les permissions nécessaires sur son système (accessibilité, enregistrement d’écran, accès disque).

3.1.2. Diagnostic visuel

Un retour vidéo via WhatsApp peut être requis pour visualiser le matériel physique (câblage, voyants LED).

3.1.3. Preuve et Sécurité

Chaque session de support à distance est systématiquement enregistrée à des fins de preuve, de transparence et de sécurité mutuelle. Les enregistrements sont conservés 30 jours sur un espace SharePoint sécurisé et peuvent être fournis au Client sur demande. Ils ne sont pas modifiables et ne peuvent être utilisés qu’à des fins de preuve de prestation.

4. Conditions Financières

4.1. Tarification

• Tarif de base : 50,00 € HTVA par heure (TVA applicable : 21 %).
• Minimum de facturation : 30 minutes par intervention (tranches indivisibles).

4.2. Frais de déplacement (Régie uniquement)

Le forfait de déplacement est calculé selon la zone géographique de l’intervention au départ de Beho (6672) :

• Zone 1 (Local < 15km) : 15,00 € HTVA.
• Zone 2 (Régional 15-30km) : 30,00 € HTVA.
• Zone 3 (> 30km) : Tarif sur devis uniquement.

4.4. Facturation et paiement

Le délai de paiement est fixé à 7 jours calendrier à compter de sa date d’émission.

5. Responsabilité et Sauvegardes

Le Client est seul responsable de l’intégrité de ses données. Il lui appartient de vérifier la validité de ses sauvegardes avant toute intervention. La responsabilité totale du Prestataire est plafonnée au montant des prestations facturées au cours des trois (3) derniers mois précédant le sinistre.

9. Droit Applicable et Litiges

Le présent contrat est régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de la région de Gouvy sont compétents. Site ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr.